Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données de compte et de navigation est Arthur Guéné (entrepreneur individuel), exploitant le service Bat'AI, 5 rue des Méliers, 35650 Le Rheu, France. Contact : contact@batai.fr

Les données personnelles figurant dans les documents que vous déposez (coordonnées d'intervenants d'un marché, par exemple) sont traitées pour le compte de votre entreprise, qui en est responsable, selon l'accord de traitement des données annexé aux CGU.

• +Identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, téléphone si vous le renseignez
• +Entreprise : raison sociale, SIRET (facultatif), taille, corps de métier, logo
• +Abonnement et facturation : offre, échéances, identifiants Stripe (les données de carte sont saisies chez Stripe, jamais chez nous)
• +Utilisation : documents déposés, analyses, messages du chat, messages envoyés au support
• +Techniques : adresse IP, navigateur, journaux de requêtes, date de dernière activité
• +Mesure d'audience, seulement si vous l'acceptez : pages vues et identifiants Google Analytics

• +Fourniture du service, gestion du compte, de l'équipe et de l'abonnement, e-mails liés au service, analyse des documents par intelligence artificielle : exécution du contrat
• +Facturation et comptabilité : obligation légale
• +Sécurité, prévention des abus, suivi des erreurs : intérêt légitime
• +Mesure d'audience par Google Analytics : votre consentement, retirable à tout moment

Avant votre première analyse, une fenêtre vous informe que vos documents sont transmis à Anthropic et à Mistral AI pour être analysés.

Les données applicatives (base de données, comptes et documents déposés) sont stockées en France (région de Paris) via notre sous-traitant Supabase (infrastructure Amazon Web Services). L'application est hébergée par Vercel ; ses fonctions s'exécutent à Paris, mais Vercel est une société américaine. Le contenu des documents transite, le temps de l'analyse, par Trigger.dev et Anthropic, aux États-Unis.

Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos (AES-256), et cloisonnées par compte et par équipe.

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées pour entraîner des modèles. Elles sont accessibles aux seuls prestataires suivants, pour la finalité indiquée :

• +Supabase (serveurs AWS à Paris, Union européenne) : base de données, authentification, stockage des documents
• +Vercel (États-Unis, fonctions à Paris) : hébergement et exécution de l'application
• +Anthropic (États-Unis) : analyse des documents et réponses du chat par intelligence artificielle
• +Mistral AI (France) : reconnaissance de caractères (OCR) des documents scannés
• +Trigger.dev (États-Unis) : exécution des tâches d'analyse
• +IONOS (Union européenne) : envoi des e-mails liés au service
• +Stripe (Irlande) : paiement, abonnements et factures
• +Google (Irlande et États-Unis) : mesure d'audience, seulement si vous l'acceptez
• +Evan Davison, DVS Web (France) : prestataire technique chargé du développement et de la maintenance

Vercel, Anthropic, Trigger.dev et, pour la mesure d'audience, Google traitent des données aux États-Unis ; Stripe peut aussi y transférer des données de paiement. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par les accords de traitement de ces prestataires, et, pour ceux qui y sont certifiés, par le cadre de protection des données UE-États-Unis.

• +Compte : tant qu'il est utilisé ; un compte gratuit inactif depuis trois ans est supprimé, après un e-mail de préavis
• +Chantiers (documents, analyses, échanges) : supprimés 90 jours après la fin d'un abonnement payant, après un e-mail de préavis
• +Messages du chat : 12 mois
• +Messages envoyés au support : 3 ans
• +Journal des actions de conservation (préavis, suppressions) : 1 an
• +Compte dont vous demandez la suppression : effacé définitivement 7 jours plus tard
• +Factures : 10 ans, au titre des obligations comptables
• +Journaux techniques de l'hébergeur : quelques jours
• +Cookies de mesure d'audience : 13 mois ; votre choix sur les cookies : 6 mois

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation du traitement et opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à la mesure d'audience. L'export et la suppression de votre compte sont disponibles dans votre profil. Pour toute autre demande : contact@batai.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente : www.cnil.fr.

Des cookies strictement nécessaires assurent votre connexion et la reconnaissance de vos appareils de confiance ; ils ne demandent pas de consentement. Votre choix sur les cookies est enregistré dans votre navigateur.

Avec votre accord, Google Analytics dépose des cookies (_ga) pour mesurer l'audience, ce qui transfère des données vers Google. Rien n'est chargé avant votre choix. Vous pouvez le modifier à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en pied de page ; en cas de retrait, les cookies _ga sont effacés.