Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est Arthur Guéné (entrepreneur individuel), exploitant le service Bat'AI, dont le siège est situé à Le Rheu (35), France. Contact : contact@batai.fr

Nous collectons les données suivantes :

• +Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle
• +Données d'entreprise : nom, SIRET (facultatif), taille, corps de métier
• +Données d'utilisation : documents uploadés, historique d'analyses, logs de connexion
• +Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées

Vos données sont traitées pour : la fourniture et l'amélioration du service, la gestion de votre compte et de votre abonnement, la communication relative au service (notifications, mises à jour), et le respect de nos obligations légales.

Les bases légales correspondantes sont : l'exécution du contrat (fourniture du service et gestion de l'abonnement), votre consentement (analyse IA de vos documents, recueilli avant la première analyse), le respect de nos obligations légales (facturation, comptabilité) et notre intérêt légitime (amélioration et sécurité du service).

L'application est hébergée par Vercel (États-Unis), qui assure la diffusion des pages et le traitement des requêtes ; à ce titre, certaines données techniques (adresse IP, journaux de requêtes) peuvent transiter par ses serveurs. L'ensemble des données applicatives — base de données, comptes et documents uploadés — est stocké en France (région de Paris), au sein de l'Union européenne, via notre sous-traitant Supabase (infrastructure Amazon Web Services). Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos (AES-256). Les documents uploadés sont isolés par compte et supprimés automatiquement 90 jours après la résiliation du compte.

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• +Vercel (USA) — hébergement et diffusion de l'application
• +Supabase (infrastructure AWS, région de Paris) — base de données, authentification et stockage des documents
• +Stripe (UE) — traitement des paiements
• +Anthropic (USA, DPA signé) — analyse IA des documents
• +Mistral AI (Union européenne) — reconnaissance de caractères (OCR) des documents scannés

L'hébergement de l'application (Vercel) et l'analyse IA (Anthropic) impliquent des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les documents transmis pour analyse ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles.

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif, puis 12 mois après la résiliation. Les documents uploadés sont supprimés 90 jours après la fin de l'abonnement. Les logs techniques sont conservés 12 mois.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité, limitation du traitement, et opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@batai.fr. Délai de réponse : 30 jours maximum.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente : www.cnil.fr.

Bat'AI utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences). Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de tracking tiers. Aucun bandeau cookies n'est donc nécessaire.